Des « aides GREEN » pour les investissements environnementaux et énergétiques des entreprises

Depuis le 1er janvier 2025, les aides spécifiques à la protection de l’environnement et à l’utilisation durable de l’énergie ont été rebaptisées « aides GREEN ». Au-delà du changement de nom, cette réforme introduit de nouvelles conditions d’accès, des taux d’intervention révisés, une redéfinition des investissements éligibles ainsi qu’une prime inédite pour les groupes de froid.

Conditions d’accès

En plus des PME et des GE, les ASBL à vocation économique sont désormais éligibles aux aides.

Pour les aides relatives à l’utilisation durable de l’énergie, de nouvelles obligations sont imposées :

• réalisation d’un audit AMUREBA ou d’une étude de faisabilité respectant la méthodologie AMUREBA et portant sur les projets d’investissement ;
• installation de compteurs énergétiques permettant de mesurer la production ou l’économie d’énergie liée aux investissements ;
• réalisation d’une comptabilité énergétique permettant une mesure objective des effets de l’investissement.

Investissements éligibles

Les projets subsidiés sont ceux qui touchent :

• à la protection de l’environnement ;
• aux économies d’énergie dans un processus de production ;
• à la production d’énergie renouvelables ;
• aux groupes de froid.

les investissements subsidiables et non subsidiables sont repris dans l’AGW du 23 mai 2024 (art. 10).

Taux d’intervention

Les pourcentages d’aide octroyés varient en fonction de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de l’objectif poursuivi par le programme d’investissements.

La fixation des taux par type de projet et d’entreprise est détaillée dans la brochure explicative relative aux aides GREEN.

Nouvelle prime pour les groupes de froid

Suite à l’entrée en vigueur progressive des exigences européennes sur la suppression des fluides réfrigérants ayant un impact important sur le réchauffement global, l’aide sur le remplacement et la modernisation des installations frigorifiques a été mise à jour. Sont éligibles :

• les installations de plus de 40 kWth commerciales utilisant du CO2 ou du NH3 ;
• les installations de plus de 40 kWth non commerciales utilisant du NH3, du CO2 ou du propane ;
• les installations de moins de 40 kWth, commerciales et non commerciales, utilisant du CO2, du NH3 ou du propane ;
• les comptoirs à haute efficacité énergétique ;
• les systèmes de monitoring énergétiques installés pour la surveillance des groupes de froid.

Attention, pour introduire une demande d’aide à l’investissement, il est obligatoire de tenir un registre de maintenance (électronique ou papier).

Procédure

La procédure à suivre ainsi que les différents formulaires de demande d’aides à l’investissement sont disponibles en ligne via le site web du SPW : www.wallonie.be.

Pour de plus amples informations, consultez la brochure explicative relative aux aides GREEN. Pour toute question supplémentaire, contactez la Direction des programmes d’investissement : dpi@spw.wallonie.be | +32 81 33 37 33.

Source : SPW.