BIEN CONNAITRE LA RÉGLEMENTATION

Introduction à la législation environnementale

À l’échelle européenne, la base de la politique et des législations environnementales des différents états membres est souvent inspirée par les directives européennes et les conventions internationales.

En Belgique, la politique de l’environnement relève quasi exclusivement de la compétence des Régions. Celles-ci sont donc tenues de se conformer à la législation européenne en transposant les dispositions européennes dans leur arsenal législatif.

Pour la Wallonie, c’est le Code de l’environnement, composé des Livres I (Dispositions générales et communes) et II (Code de l’Eau), qui reprend l’ensemble des législations et réglementations wallonnes en matière d’environnement.

 Certaines lois spéciales prévoient des procédures obligatoires de concertation entre les différents niveaux de pouvoirs comme c’est le cas pour les accords de coopération.

Le permis d’environnement, l’outil de gestion N°1 !

Le permis d’environnement est le document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie. Celui-ci reprend toute une série d’informations utiles telles que :

Il s’agit donc d’un outil de travail qui doit constamment accompagner l’activité d’une entreprise.

En plus des exigences spécifiques qui s’appliquent à l’entreprise (celles figurant dans le permis d’environnement), il existe également des exigences générales reprises dans les différents textes de lois, arrêtés et décrets et qui s’appliquent à toute entreprise wallonne selon leurs champs d’application.

Retrouvez l’intégralité de la législation environnementale applicable en Wallonie sur le Portail Environnement de la Wallonie.

Rester attentif à l’évolution des réglementations

Les considérations en matière d’environnement s’inscrivent dans une réflexion dynamique car la législation environnementale continue d’évoluer et de se préciser. Ces changements peuvent venir modifier un décret déjà en vigueur ou réglementer une nouvelle thématique environnementale. L’entreprise doit dès lors rester attentive à ces modifications et réagir en conséquence.

Il est donc important de réaliser un inventaire des législations en matière d’environnement qui concernent l’entreprise et d’élaborer une stratégie de veille réglementaire.