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FAIRE CERTIFIER SA DÉMARCHE


Reconnaissance officielle

Si une entreprise désire aller plus loin, l’étape suivante consiste à faire reconnaître de manière officielle par une tierce partie le SME mis en œuvre. Cette tierce partie est extérieure à l’entreprise et impartiale. La certification est une preuve des qualités organisationnelles et de la capacité à maîtriser les risques liés aux activités au sein de l’entreprise. Cette étape permet donc d’améliorer le SME grâce au regard extérieur du certificateur et de communiquer à ses partenaires sur la stratégie environnementale.

Pour permettre à une entreprise de faire reconnaître son système de gestion de l’environnement de manière officielle, il existe plusieurs solutions dont les plus connues sont : la norme ISO 14001 et le règlement EMAS.

Afin d’éviter toute confusion, utilisons un vocabulaire clair : le SME, Système de Management Environnemental, est un terme indépendant de toute forme de standardisation ou de reconnaissance officielle. La norme ISO 14001 et le règlement européen EMAS ne sont donc pas des SME à proprement parler mais bien deux solutions pour une entreprise de faire reconnaître officiellement son système, en répondant à certaines exigences.

ISO 14001

La norme ISO 14001 est un référentiel de Système de Management Environnemental. Cela signifie qu’un SME qui respecte les exigences fixées par le texte de la norme peut être certifié ISO 14001. C’est une norme internationale, bref, applicable et reconnue partout dans le monde. La norme peut être adoptée par toutes les structures et pour tout type d’activité.

Vous pouvez vous procurer la norme auprès du Bureau de Normalisation (NBN) :
Avenue de la Brabançonne 29 à 1000 BRUXELLES
Tél.: 02/738.01.11 – Fax.: 02/733.42.64
info@nbn.be et www.nbn.be

Comme pour les autres normes ISO de systèmes de management, la certification selon ISO 14001 est une possibilité, mais pas une obligation. Les avantages d’une telle certification sont par exemple la conformité réglementaire, une meilleure maitrise des impacts environnementaux, un avantage concurrentiel…

Pour en savoir plus sur la certification selon les normes de systèmes de management, consultez le site www.iso.org/iso/fr/home/standards/certification.htm

EMAS

EMAS signifie « Environmental Management and Audit Scheme« . Il s’agit d’un système d’audit et de management environnemental de l’Union européenne destiné à évaluer et améliorer la gestion environnementale de toute entreprise et autre organisation. L’enregistrement EMAS nécessite le contrôle du SME (comme pour la certification ISO 14001) et la validation d’un rapport environnemental. L’entreprise s’engage sur l’amélioration continue des résultats environnementaux, au-delà des obligations légales. Cette valorisation européenne intègre la norme ISO 14001 sans obligation de se faire certifier.

Pour plus d’information concernant EMAS, consultez http://ec.europa.eu/environment/emas/ et http://environnement.wallonie.be/emas/

 

Comparaison ISO et EMAS

Tout comme la norme ISO 14001, EMAS certifie la manière par laquelle l’entreprise gère l’environnement, c’est-à-dire son système de management environnemental. La norme ISO 14001 et le règlement EMAS partagent les mêmes exigences en matière de SME à savoir :

  • le contrôle et l’identification de l’impact environnemental de vos activités, produits et services
  • l’amélioration permanente de votre management environnemental
  • l’implémentation d’une approche systématique pour établir des objectifs environnementaux, les atteindre et les rendre publics une fois réalisés

Néanmoins, le règlement EMAS va plus loin en exigeant:

  • la conformité réglementaire là, où la norme ISO 14001 ne demande qu’un engagement à se mettre en conformité dans des délais raisonnables
  • l’amélioration des performances environnementales là, où l’ISO 14001 ne demande que l’amélioration du système de management
  • l’amélioration continue et annuelle là, où l’ISO ne mentionne pas de fréquence d’amélioration précise
  • la participation du personnel dans la démarche
  • la communication des résultats environnementaux avec le monde extérieur

Le règlement EMAS constitue donc une étape supplémentaire à l’ISO 14001, vers plus d’efficacité et de transparence environnementale :

  • ISO = l’évolution du système est certifiée
  • EMAS = l’évolution des performances environnementales est certifiée

Une entreprise certifiée ISO 14001 peut donc être enregistrée EMAS si elle fait valider le rapport environnemental selon les règles en vigueur dans ce domaine.


Les principes fondamentaux d’une certification

1. L’amélioration continue et la roue de Deming

C’est l’esprit de la norme ISO 14001, son principe directeur. Réaliser en même temps toutes les actions prévues est bien entendu impossible. Concrétiser le programme d’actions petit à petit, à un rythme acceptable mais sans stopper ses efforts permet de progresser de manière efficace étape après étape. Grâce au retour d’information que le système procure à intervalles réguliers (les différents indicateurs), il est alors possible d’améliorer les performances du système en continu. Cet effort doit perdurer dans le temps. Il n’est pas question de considérer l’audit de certification comme l’étape finale.

2. La prévention à la pollution

Soit la mise en place des actions pour éviter la pollution.

3. La conformité à la législation et autres obligations

Contrairement à l’enregistrement EMAS, la conformité n’est pas exigée pour être certifié ISO 14001, cependant l’organisation doit s’engager à être conforme dans les plus brefs délais.

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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