Comment tenir à jour son permis d’environnement et compléter le registre des modifications ?

Depuis l’obtention de votre permis d’environnement, votre activité et/ou vos installations ont peut-être évolué : vous avez augmenté ou diminué votre capacité de production, remplacé un équipement, développé une nouvelle activité sur le site, installé une climatisation, déplacé une citerne de stockage…

Pour être toujours valable, votre permis d’environnement doit suivre ces évolutions et être tenu à jour. Selon leur nature, ces transformations doivent donc faire l’objet d’une extension du permis existant ou être consignées dans le registre des modifications.

Depuis peu, l’Administration a mis à disposition des personnes concernées, un « modèle d’aide à la constitution du registre des modifications ».

La Cellule Environnement de l’UWE vous a proposé une séance d’information pour vous aider à comprendre comment tenir à jour votre permis d’environnement. Lors de celle-ci, un exemple de registre des modifications réalisé pour une entreprise fictive a été présenté ainsi que le plan descriptif qui doit y être associé.

Un représentant du Département des Permis et Autorisations était également présent lors de chacune des séances pour répondre aux questions des participants. Celles-ci ont été compilées dans un document « Foire Aux Questions  » .

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Bodson Juliette
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juliette.bodson@uwe.be