Notre aide en matière de permis d’environnement

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par la réglementation relative au permis d’environnement et/ou vous avez besoin de conseils pour remplir un formulaire de demande ? La Cellule Environnement d’AKT for Wallonia peut vous aider dans vos démarches !

Connu anciennement sous le nom de permis d’exploiter, le permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie.

En fonction de l’impact environnemental des diverses installations et activités concernées, la classe du permis, la procédure d’obtention et la durée de validité diffèrent. On parle de demande de permis d’environnement pour les établissements de classe 1 ou 2 (validité de 20 ans) et de déclaration pour les établissements de classe 3 (validité de 10 ans). Cette classification est établie par un arrêté du gouvernement wallon[1].

Vous avez besoin d’aide pour introduire ou renouveler une demande de permis d’environnement ?

Nous vous accompagnons gratuitement dans vos démarches en :

• Nous déplaçant ½ journée sur le site de votre entreprise pour visiter vos installations et activités ;
• Vous aidant à identifier les installations et activités classées au sens du permis d’environnement (numéros de rubriques) ;
• Vous aidant à bien comprendre la règlementation qui vous concerne ainsi que le formulaire de demande de permis (classe 2 et 3) et la procédure qui s’y rapporte. Attention, nous ne remplissons par les formulaires à votre place ;
• Vous conseillant sur les différents documents à annexer à votre demande ;
• Vous remettant un rapport synthétique reprenant les démarches à effectuer selon votre situation. Vous serez ainsi outillé pour introduire une demande par vous même ou pour vous faire aider par un bureau d’études/consultant.

Nous assurons l’ensemble de nos services gratuitement et dans le respect de la confidentialité.

Vous souhaitez avancer en toute autonomie en vous inspirant de nos différents outils ?

Besoin d’aide ? Une question ? Contactez-nous !

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[1] Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d’incidences et des installations et activités classées (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)