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Le contrat d’assainissement industriel (CAI) : quelles incidences pour votre entreprise ?
Votre entreprise rejette des eaux usées industrielles dans les égouts ? Alors vous être probablement concerné par un nouveau texte législatif de première importance pour la gestion des eaux industrielles en Wallonie.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 a adopté le modèle de contrat de service d’assainissement industriel. Cet arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2019, impose aux entreprises qui rejettent des eaux usées industrielles dans un égout raccordé à une station d’épuration publique de conclure un contrat de service d’assainissement industriel avec leur Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) au plus tard au 1er janvier 2020.
La Cellule Environnement souhaite vous informer au mieux concernant l’application de cette nouvelle règlementation et sur l’impact qu’elle aura sur votre entreprise.
- Votre entreprise est elle concernée?
- Quelle est la démarche à entreprendre ?
- Comment les entreprises seront-elles impactées?
Retrouvez la FAQ issue de cette séance d’information dans les documents à télécharger sur la droite.
Programme
| 13h30 | Accueil |
| 13h50 | Mot d’accueil par Cécile Neven (UWE) |
| 14h00 | Intervention de la DPA (Marianne Petitjean) |
| 14h20 | Intervention du SPW – Direction des Eaux de Surface (Jean-François Vaerewyck) |
| 14h40 | Intervention du SPW – Direction des Instruments économiques et Outils financiers (DIEOF) (Patrick Hennebert) |
| 15h05 | Intervention de la SPGE (Christian Didy) |
| 15h30 | Pause |
| 15h50 | Table-ronde en présence des intervenants couplée avec une séance de questions/réponses |
| 16h50 | Mot de conclusion par Olivier Cappellin (Cellule Environnement – UWE) |
| 17h00 | Fin |
Photos de l'évènement
Documents à télécharger
1. CAI – Permis d’environnement | Marianne PETITJEAN (236,75 Ko)
2. Le contrat d’assainissement industriel | Jean-François VAEREWYCK (119,74 Ko)
3. Taxe sur le déversement des eaux usées | Patrick HENNEBERT (597,35 Ko)
4. Le contrat de service industriel | Christian DIDY (1,33 Mo)
FAQ | Contrat de service d'assainissement industriel (454,87 Ko)
