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Le contrat d’assainissement industriel (CAI) : quelles incidences pour votre entreprise ?


Votre entreprise rejette des eaux usées industrielles dans les égouts ? Alors vous être probablement concerné par un nouveau texte législatif de première importance pour la gestion des eaux industrielles en Wallonie.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 a adopté  le modèle de contrat de service d’assainissement industriel.  Cet arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2019, impose aux entreprises qui rejettent des eaux usées industrielles dans un égout raccordé à une station d’épuration publique de conclure un contrat de service d’assainissement industriel avec leur Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) au plus tard au 1er janvier 2020.

La Cellule Environnement souhaite vous informer au mieux concernant l’application de cette nouvelle règlementation et sur l’impact qu’elle aura sur votre entreprise.

  • Votre entreprise est elle concernée?
  • Quelle est la démarche à entreprendre ?
  • Comment les entreprises seront-elles impactées?

Programme

13h30Accueil 
13h50Mot d’accueil
par Cécile Neven (UWE)
14h00Intervention de la DPA (Marianne Petitjean)
14h20Intervention du SPW – Direction des Eaux de Surface (Jean-François Vaerewyck)
14h40Intervention du SPW Direction des Instruments économiques et Outils financiers (DIEOF) (Patrick Hennebert)
15h05Intervention de la SPGE (Christian Didy) 
15h30Pause 
15h50 Table-ronde en présence des intervenants couplée avec une séance de questions/réponses
16h50Mot de conclusion
par Olivier Cappellin (Cellule Environnement – UWE)
17h00Fin

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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