Le décret sols en pratique

Le 1^er janvier 2019 est entré en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, plus communément appelé « décret sols » . Depuis lors, diverses obligations sur la gestion des sols pollués sont imposées aux entreprises lorsqu’il existe un fait générateur, comme lors du renouvellement d’un permis d’environnement pour des activités ou installations dites « à risque pour le sol ».

Comment savoir si mon entreprise est concernée ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Pour traiter ces questions, nous avons fait appel à deux experts sur le sujet :

• Bénédice Dusart, Directrice de la Direction de l’Assainissement des Sols, qui nous a partagé le point de vue de l’Administration ;
• Olivier Ponzoda, Expert Sols, qui a abordé les aspects plus pratiques du décret sols et des procédures qui s’y rapportent (études de sols, coûts, délais…).

Suite à cette séance qui s’est tenue le mercredi 27 novembre en matinée, la Cellule Environnement d’AKT for Wallonia a compilé dans un document « Foire Aux Questions » les principales questions qui ont été posées par les participants.

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Sophie Ortini
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