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Le Nouveau Décret Sols wallon : quelles incidences pour les entreprises ?
Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce décret vise plusieurs objectifs :
- préserver et améliorer la qualité du sol,
- prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions,
- identifier les sources potentielles de pollution,
- organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.
La Cellule Environnement, en collaboration avec Fedexsol, IDEA et Hainaut Développement, vous invite à faire le point sur cette matière et à assister au prochain #BrunchInfo organisé à Mons.
Programme
| 11h45 | Accueil & networking sandwich |
| 12h15 | Introduction par IDEA |
| 12h30 | « Nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » (par Olivier Cappellin, Cellule Environnement de l’UWE) Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ? Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ? Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ? Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ? |
| 13h05 | « Le Décret Sol d’un point de vue pratique » (par Olivier Ponzoda, Président de FedexSol) |
| 13h30 | Intervention d’IDEA |
| 13h40 | Questions & Réponses |
| 14h00 | Fin de la séance |
Photos de l'évènement
Documents à télécharger
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Le décret sol d’un point de vue pratique | Olivier PONZODA (0,00 o)
