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Le Nouveau Décret Sols wallon : quelles incidences pour les entreprises ?


Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce décret vise plusieurs objectifs :

  • préserver et améliorer la qualité du sol,
  • prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions,
  • identifier les sources potentielles de pollution,
  • organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

La Cellule Environnement, en collaboration avec Fedexsol, IDEA et Hainaut Développement, vous invite à faire le point sur cette matière et à assister au prochain #BrunchInfo organisé à Mons.


Programme

11h45 Accueil & networking sandwich
12h15 Introduction par IDEA
12h30 « Nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » (par Olivier Cappellin, Cellule Environnement de l’UWE)
Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ?
Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ?
Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ?
Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ?
13h05 « Le Décret Sol d’un point de vue pratique  » (par Olivier Ponzoda, Président de FedexSol)
13h30 Intervention d’IDEA
13h40 Questions & Réponses
14h00 Fin de la séance

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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