Tenir à jour son permis d’environnement, c’est important !

Depuis l’obtention de votre permis d’environnement, votre activité et/ou vos installations ont peut-être évolué : vous avez augmenté ou diminué votre capacité de production, remplacé un équipement, développé une nouvelle activité sur le site, installé une climatisation, déplacé une citerne de stockage…

Pour rester valide, votre permis d’environnement doit refléter ces évolutions et être mis à jour. Pour être toujours valable, votre permis d’environnement doit suivre ces évolutions et être tenu à jour. Selon leur nature, ces transformations doivent donc faire l’objet d’une extension du permis existant ou être consignées dans le registre des modifications.

Depuis peu, l’Administration a mis à disposition des personnes concernées, un « modèle d’aide à la constitution du registre des modifications ».

Dans l’objectif de vous aider dans la mise à jour de votre permis, la Cellule Environnement d’AKT for Wallonia a organisé une séance d’information sur le sujet le 3 décembre 2024 à Mons.

Lors de celle-ci un exemple de registre des modifications réalisé pour une entreprise fictive a été présenté ainsi que le plan descriptif qui doit y être associé. Les points suivants ont également été abordés :

• Comment déterminer la procédure applicable à votre situation (extension ou registre des modifications) ? ;
• Dans le cas du registre, comment compléter correctement le nouveau modèle de document établi par l’administration ? Quelles annexes importantes y joindre (plan descriptif…) ? ;
• Quels outils existent pour vous aider dans vos démarches ?

La Cellule Environnement d’AKT for Wallonia a compilé les principales questions posées par les participants dans un document « Foire Aux Questions ».

Pour illustrer nos propos, nous nous sommes appuyés sur un exemple concret de formulaire de registre des modifications rempli pour une entreprise fictive, que vous pouvez retrouver dans notre boîte à outils.