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Les aides à l’investissement en pratique

24/01/2019 - Stéphanie Verheye

La notion d’aide à l’investissement recouvre plusieurs formes d’incitants destinés à encourager les entreprises qui réalisent un programme d’investissements ayant pour objectif la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie en Région wallonne. La prime à l’investissement consiste en un pourcentage du montant des investissements. Une aide fiscale (exonération du précompte immobilier) peut également être accordée. Ces aides sont octroyées conformément à certaines dispositions légales et réglementaires.

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • L’aide à l’investissement peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?
  • Quand et comment introduire votre demande ?
  • Quels sont les délais administratifs et de réalisation des investissements ?
  • Quels sont les types d’investissements éligibles ?
  • Quel sera le niveau d’aide ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions et bien d’autres dans la nouvelle version de la brochure explicative relative à l’aide à l’investissement spécifique « environnement et utilisation durable de l’énergie » éditée par le SPW Economie.

En pratique

Les programmes d’investissements doivent poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :

1. La protection de l’environnement, à savoir toute action visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles ou à encourager une utilisation rationnelle de ces ressources, à savoir :

  • les investissements qui permettent à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes ;
  • les investissements réalisés par une PME, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés plus de 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme ;
  • les investissements réalisés par une petite entreprise, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés entre 1 et 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

2. L’utilisation durable de l’énergie, à savoir les investissements permettant :

  • la réduction de la consommation d’énergie utilisée au cours du processus de production ;
  • le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables ;
  • le développement d’installations de cogénération à haut rendement.

Où se renseigner ?

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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