Les aides à l’investissement en pratique

La notion d’aide à l’investissement recouvre plusieurs formes d’incitants destinés à encourager les entreprises qui réalisent un programme d’investissements ayant pour objectif la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie en Région wallonne. La prime à l’investissement consiste en un pourcentage du montant des investissements. Une aide fiscale (exonération du précompte immobilier) peut également être accordée. Ces aides sont octroyées conformément à certaines dispositions légales et réglementaires.

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• L’aide à l’investissement peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?
• Quand et comment introduire votre demande ?
• Quels sont les délais administratifs et de réalisation des investissements ?
• Quels sont les types d’investissements éligibles ?
• Quel sera le niveau d’aide ?
• …

Retrouvez toutes les réponses à ces questions et bien d’autres dans la nouvelle version de la brochure explicative relative à l’aide à l’investissement spécifique « environnement et utilisation durable de l’énergie » éditée par le SPW Economie.

En pratique

Les programmes d’investissements doivent poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :

1. La protection de l’environnement, à savoir toute action visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles ou à encourager une utilisation rationnelle de ces ressources, à savoir :

• les investissements qui permettent à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes ;
• les investissements réalisés par une PME, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés plus de 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme ;
• les investissements réalisés par une petite entreprise, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés entre 1 et 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

2. L’utilisation durable de l’énergie, à savoir les investissements permettant :

• la réduction de la consommation d’énergie utilisée au cours du processus de production ;
• le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables ;
• le développement d’installations de cogénération à haut rendement.

Où se renseigner ?

• Pour tous renseignements complémentaires concernant la gestion administrative des dossiers : 081/33.37.60 (permanences téléphoniques de 9h à 12h) et ingrid.thiry@spw.wallonie.be.
• Pour les aspects techniques et la détermination de la base subsidiable :
  • Aide spécifique Environnement: Annick VANKEERBERGEN – 081/33.46.00 et annick.vankeerbergen@spw.wallonie.be
  • Economies d’énergie dans le processus de production : Carl MASCHIETTO – carl.maschietto@spw.wallonie.be
• Pour tous renseignements techniques en efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables, le site portail de l’Energie.