Ateliers d’information : le contrat de service d’assainissement industriel

Votre entreprise rejette des eaux usées industrielles dans les égouts ? Alors vous êtes probablement concernés par un nouveau texte législatif de première importance pour la gestion des eaux industrielles en Wallonie.

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 a adopté  le modèle de contrat de service d’assainissement industriel. Cet arrêté, entré en vigueur le 1^er janvier 2019, impose aux entreprises qui rejettent des eaux usées industrielles dans un égout raccordé à une station d’épuration publique de conclure un contrat de service d’assainissement industriel avec leur Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) au plus tard au 1^er janvier 2020.

Des ateliers d’information sont organisés par la SPGE en collaboration avec chaque OAA. Les lieux et dates sont :

Retrouvez toutes les informations pratiques ainsi que le formulaire d’inscription à ces séances sur le site de la SPGE.

Il est également possible d’y télécharger un formulaire de collecte d’informations (fichier excel) qui servira à établir le contrat de service d’assainissement industriel. Ce formulaire sera à remettre, en temps utile, à l’OAA en charge de l’exploitation de la station d’épuration publique qui reçoit les eaux usées industrielles des établissements concernés.

Retrouvez aussi ci-contre dans les liens utiles une FAQ issue de la séance d’information que nous avons déjà organisée sur le sujet le 21 juin 2019.