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Ateliers d’information : le contrat de service d’assainissement industriel

21/08/2019 - Louise Adam

Votre entreprise rejette des eaux usées industrielles dans les égouts ? Alors vous êtes probablement concernés par un nouveau texte législatif de première importance pour la gestion des eaux industrielles en Wallonie.

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 a adopté  le modèle de contrat de service d’assainissement industriel. Cet arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2019, impose aux entreprises qui rejettent des eaux usées industrielles dans un égout raccordé à une station d’épuration publique de conclure un contrat de service d’assainissement industriel avec leur Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) au plus tard au 1er janvier 2020.

Des ateliers d’information sont organisés par la SPGE en collaboration avec chaque OAA. Les lieux et dates sont :

OAADateLieu
AIDE 17/10/2019 à 14h00 Hermalle-sous-Argenteau
AIVE19/09/2019 à 9h00 Arlon
IDEA14/10/2019 à 14h00 Mons
IGRETEC21/10/2019 à 14h00 Charleroi
INASEP02/10/2019 à 14h00 Namur
inBW22/10/2019 à 14h00 Louvain-la-Neuve
IPALLE30/09/2019 à 9h00 Kain

Retrouvez toutes les informations pratiques ainsi que le formulaire d’inscription à ces séances sur le site de la SPGE.

Il est également possible d’y télécharger un formulaire de collecte d’informations (fichier excel) qui servira à établir le contrat de service d’assainissement industriel. Ce formulaire sera à remettre, en temps utile, à l’OAA en charge de l’exploitation de la station d’épuration publique qui reçoit les eaux usées industrielles des établissements concernés.

Retrouvez aussi ci-contre dans les liens utiles une FAQ issue de la séance d’information que nous avons déjà organisée sur le sujet le 21 juin 2019.

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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