Cyberattaque du SPW : prolongation des délais de procédure pour les permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais de procédure impactés par la cyberattaque du SPW. Cette mesure concerne notamment les marchés publics, les procédures liées aux permis (urbanisme et environnement), les chèques entreprises, les primes à l’investissement et les primes à la rénovation.

Il y a plus d’une semaine, le Service Public de Wallonie (SPW) a été victime d’une intrusion d’ampleur dans son système informatique. En concertation avec le Centre cybercriminalité Belgique (CCB) et le Gouvernement wallon, le Comité stratégique a pris la décision, le 17 avril 2025 en fin de journée, de couper provisoirement toute connexion avec Internet afin d’évaluer l’impact de l’attaque sur le parc informatique et d’entreprendre des mesures de sécurisation.

Concrètement, toutes les applications utilisées par le SPW et les acteurs publics qui en dépendent pour la gestion quotidienne de leurs missions ont été impactées, la plupart ayant été mises à l’arrêt complet. Comme les services publics sont de plus en plus gérés de façon numérique, cet incident a aussi des conséquences sur le respect des délais prévus par les lois et règlements wallons, que ce soit pour les services du Gouvernement, les acteurs publics ou les citoyens qui interagissent avec eux.

Afin de garantir la continuité du service public, le respect du principe d’égalité et la sécurité juridique des citoyens, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger exceptionnellement de 60 jours les délais administratifs concernés. Cette prolongation vise à prévenir toute entrave dans l’exercice des droits et obligations des citoyens ainsi que dans le traitement des dossiers par les autorités publiques.

Parmi les procédures pour lesquelles les délais sont prolongés de 60 jours, figurent notamment :

• Les marchés publics locaux et régionaux
• L’ensemble des délais impératifs prévus par le Code du Développement Territorial (CoDT), dont les procédures liées aux permis, tant en première instance qu’en recours
• Les chèques entreprises
• Les primes à l’investissement
• Les permis d’environnement et les permis uniques
• Les demandes de maintien des primes à la rénovation, initialement fixé à trois mois à compter de la réception de la demande

Comment prendre contact avec le service en charge des permis d’environnement/unique ?

L’administration wallonne (SPW ARNE – Département des Permis et Autorisations) n’a plus accès à certains logiciels permettant une partie de l’instruction des dossiers de demandes de permis d’environnement et de permis uniques. Dès lors, les délais de rigueur risquent d’en être affectés

Toutefois, les dossiers de demande de permis d’environnement et de permis uniques peuvent bien évidemment toujours être introduits auprès des Villes et Communes concernées.

Pour toute questions sur les permis d’environnement et les permis uniques, le SPW ARNE reste à la disposition des entreprises via les adresses génériques : permis.autorisations.environnement@spw.wallonie.be.