Réglementation

La directive européenne dite «EmpCo» vise à mieux protéger les consommateurs contre le greenwashing et les pratiques favorisant l’obsolescence programmée.

La dématérialisation des permis d’environnement et des permis uniques avance en Wallonie. Plusieurs communes sont désormais équipées pour permettre l’introduction et le traitement des demandes entièrement en ligne.

En Wallonie, toute prise d’eau souterraine ou de surface est soumise à une taxe. Anticipez les coûts associés au régime de taxation qui vous concerne.

La Wallonie a mis en place un vaste chantier de simplification et de dématérialisation des permis d’environnement, permis d’urbanisme et permis uniques. Ce projet s’inscrit dans une volonté de …

En Wallonie, tout rejet d’eaux usées domestiques ou industrielles est soumis à une taxe. Anticipez les coûts associés au régime de taxation qui vous concerne.

Le 12 août 2026, un nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballage entrera en vigueur : le PPWR pour « Packaging and Packaging Waste Regulation ».

Le Gouvernement wallon a adopté une réforme importante pour renforcer le principe pollueur-payeur et financer la protection de la ressource en eau : une hausse de la taxe sur les eaux usées industrielles.

À compter du 1er octobre prochain, les formulaires de demande pour les permis d’urbanisme et d’urbanisation, ainsi que le certificat d’urbanisme n° 2, seront simplifiés et optimisés.

Retour sur notre webinaire du 11 juin 2025 portant sur les « Équipements frigorifiques & gaz fluorés : Règlementations et bonnes pratiques ».