Réglementation

Certains gaz fluorés sont interdits depuis le 1er janvier 2020. Mes installations sont-elles concernées ?

Une interface plus intuitive, plus ergonomique et de nouvelles fonctionnalités sont disponibles depuis la mise à jour du site.

Depuis le 1er septembre 2019, l’arrêté liste relatif au permis d’environnement a fait l’objet de plusieurs modifications.

Pour vous aider dans le remplissage du nouveau formulaire de demande de permis d’environnement/permis unique, un manuel d’utilisation est disponible.

Depuis ce 1er septembre 2019, les nouveaux formulaires sont d’application au format papier.

Voici nos nouveaux outils !

De nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.

Depuis quelques semaines, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté apportant différentes mesures complémentaires au Code du Développement territorial en vigueur depuis juin 2017.

Depuis le 1er mars 2019, laisser tourner son moteur dans le cadre d’un stationnement constitue une infraction environnementale en Wallonie.

La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) est un dispositif du nouveau Décret sol entré en vigueur le 1er janvier 2019. Celui-ci permet d’accéder facilement, via un site web, aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie.