Déclaration de déchets : Les échéances

Produire et détenir des déchets en entreprise implique plusieurs exigences réglementaires. En effet, en fonction de leur nature et/ou de leur quantité, certains d’entre eux nécessitent d’être déclarés annuellement. Découvrez les déchets concernés ainsi que les échéances à respecter.

Pour les emballages industriels

Si votre entreprise est responsable d’emballages industriels, vous devez déclarer vos déchets :

• Pour le 28 février de chaque année, si vous passez par l’intermédiaire de Valipac.
  Pour rappel, Valipac est l’organisme agréé de gestion des emballages industriels. Il se charge des formalités à votre place. Retrouvez plus d’informations sur les responsabilités, les obligations ainsi que les primes auxquelles vous pouvez avoir droit sur leur site : www.valipac.be ;
• Pour le 31 mars de chaque année, si vous faites votre déclaration directement auprès de la Commission interrégionale de l’emballage (CIE).
  Cette déclaration ne peut être faite que si votre entreprise est responsable d’emballages de type C, ou qu’elle organise elle-même la reprise de ses déchets d’emballages auprès de ses clients. Les cas échéants, vous devez collecter vous-même la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.

Qu’est-ce qu’un emballage industriel ?
Afin de vous aider à distinguer les emballages industriels des emballages ménagers, un document reprenant un arbre de décision ainsi qu’une liste de distinction a été réalisé par Valipac et validé par l’IVCIE.

Pour les déchets dangereux

Si votre entreprise produit et détient des déchets dangereux sur son site, elle est concernée par la déclaration annuelle de déchets dangereux. Celle-ci est à transmettre au Département du Sol et des Déchets (DSD) avant le 31 mars de chaque année, via un formulaire que vous pouvez retrouver sur le site du SPW : environnement.wallonie.be.

Pour rappel, les déchets considérés comme dangereux sont spécifiés dans l’AGW du 10/07/97 (MB du 30/07/97) établissant un catalogue des déchets.