Mise à jour de l’exemple de formulaire de demande de permis d’environnement de classe 2

Le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 2 a été modifié récemment. Outre l’actualisation des terminologies relatives au CoDT, certaines questions ont été ajoutées ou modifiées. Ainsi, en page 22, au point IV.3. il est dorénavant demandé d’évaluer l’effet du projet sur la santé humaine. De même, en page 24, un nouveau cadre VI justifiant les choix et l’efficacité des mesures paliatives ou protectrices éventuelles ou de l’absence de ces mesures a fait son apparition.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces cadres doivent être complétés sans quoi le dossier de demande serait consiédé comme incomplet et irrecevable!

Pour vous aider dans vos démarches nous avons donc actualisé notre exemple de formulaire de demande de permis d’environnement de Classe 2 complété pour une entreprise fictive.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos pages relatives au permis d’environnement ou à contacter les Conseillers de la Cellule Environnement de l’UWE.