Permis d’environnement : Outils pour le suivi des délais

Vous êtes dans une procédure de permis d’environnement, et souhaitez connaître les différents délais de chacune des étapes de votre demande ?

Au vu des nombreux cas de figure où les délais d’obtention peuvent être modifiés, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Découvrez les différents outils pouvant vous aider à vous tenir à jour.

Tableur de suivi des délais

L’administration a développé un tableur Excel permettant de suivre et de calculer de manière précise les délais de la procédure de plusieurs types de permis, avec tous les cas de figure possibles (recours, suspension, etc.).

Ce tableur est téléchargeable gratuitement sur le site du SPW. Un guide de l’utilisateur permet de vous aiguiller sur la façon de le remplir.

Lignes du temps du SPW

Pour rappel, vous pouvez retrouver toutes les étapes de la procédure de demande de permis d’environnement sur le site du SPW, et via la ligne du temps qui l’accompagne.

Lignes du temps de la Cellule Environnement

La Cellule Environnement a également créé ses propres lignes du temps :

• Les lignes du temps pour les permis d’environnement de classes 1 et de classes 2, qui reprennent en détail les étapes de l’envoi et de la recevabilité du dossier, de la procédure de décision, ainsi que de l’affichage par l’autorité compétente ;
• La ligne du temps concernant la procédure de déclaration pour les classes 3 ;
• La ligne du temps se rapportant spécifiquement à la procédure de recours.

La Cellule Environnement est à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter au 010/47.19.43 ou via environnement@uwe.be.