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PROMAZ | Fonds d’intervention pour les pollutions au mazout de chauffage

29/04/2022 - Luca Covone

Vous suspectez une fuite de mazout ou vous avez déjà effectué un assainissement du sol par le passé pour cette raison ? Faites appel au Fonds PROMAZ.

À l’initiative du secteur des combustibles, représenté par Energia, Brafco et Informazout, PROMAZ est un fonds agréé par le gouvernement et qui intervient financièrement et/ou opérationnellement pour l’assainissement des sols pollués.

Ce fonds intervient dans toute la Belgique pour l’assainissement des sols pollués, à condition que cette pollution résulte d’une fuite d’un réservoir de mazout et/ou de ses conduites utilisés pour le chauffage de bâtiments avec ou sans fonction résidentielle. Promaz est donc accessible aux bâtiments à fonction non résidentielle, en ce compris les bâtiments professionnels et donc aux entreprises.

En pratique

Deux types d’intervention :

  • Intervention opérationnelle : le fonds effectue l’assainissement à votre place et prend en charge tous les coûts effectifs, à concurrence de 100.000 euros maximum.
  • Intervention financière : s’applique si vous décidez d’effectuer vous-même l’assainissement des sols et de le préfinancer. Promaz peut rembourser ces frais à concurrence de 100.000 euros maximum.
  • Informations & conditions : Bâtiments à fonction non résidentielle

Toute demande peut être introduite jusqu’au 28 février 2025 inclus, au plus tard, et doit être déclarée recevable par le fonds.

Vérifiez si vous êtes admissible à une intervention de Promaz via la page
Faites le test‘.

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Rue de Rodeuhaie 1
1348 Louvain-la-Neuve | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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