PROMAZ | Fonds d’intervention pour les pollutions au mazout de chauffage

Vous suspectez une fuite de mazout ou vous avez déjà effectué un assainissement du sol par le passé pour cette raison ? Faites appel au Fonds PROMAZ.

À l’initiative du secteur des combustibles, représenté par Energia, Brafco et Informazout, PROMAZ est un fonds agréé par le gouvernement et qui intervient financièrement et/ou opérationnellement pour l’assainissement des sols pollués.

Ce fonds intervient dans toute la Belgique pour l’assainissement des sols pollués, à condition que cette pollution résulte d’une fuite d’un réservoir de mazout et/ou de ses conduites utilisés pour le chauffage de bâtiments avec ou sans fonction résidentielle. Promaz est donc accessible aux bâtiments à fonction non résidentielle, en ce compris les bâtiments professionnels et donc aux entreprises.

En pratique

Deux types d’intervention :

• Intervention opérationnelle : le fonds effectue l’assainissement à votre place et prend en charge tous les coûts effectifs, à concurrence de 100.000 euros maximum.
• Intervention financière : s’applique si vous décidez d’effectuer vous-même l’assainissement des sols et de le préfinancer. Promaz peut rembourser ces frais à concurrence de 100.000 euros maximum.
• Informations & conditions : Bâtiments à fonction non résidentielle

Toute demande peut être introduite jusqu’au 28 février 2025 inclus, au plus tard, et doit être déclarée recevable par le fonds.

Vérifiez si vous êtes admissible à une intervention de Promaz via la page
‘Faites le test‘.