Question Environnement | Le registre des modifications

Je remplis pour la première fois un registre des modifications. Dois-je y indiquer uniquement ce qui a été ajouté, modifié ou supprimé par rapport au précédent permis d’environnement ou faut-il lister l’ensemble des installations de mon établissement ?

Théoriquement, vous pouvez uniquement indiquer les éléments ajoutés, modifiés ou supprimés.

En pratique il est cependant conseillé de réaliser l’exercice complet une fois en listant l’intégralité de vos installations, bâtiments et dépôts dans le registre des modifications. Cela permettra à l’Administration d’avoir une vue d’ensemble de votre établissement et d’encoder ces informations dans un logiciel de gestion des permis (en lien avec la future dématérialisation des permis d’environnement). Lorsque cet exercice aura été réalisé une première fois, il ne sera plus nécessaire de tout re-lister. Seuls les installations, dépôts, bâtiments, déversements et rejets qui ont été ajoutés, modifiés ou supprimés seront alors à mentionner. Pour que votre registre des modification soit complet, n’oubliez pas d’y annexer un plan actualisé de votre entreprise.

Notez que, pour les entreprises ayant obtenu leur permis d’environnement après le 1er février 2021, l’encodage de l’intégralité du descriptif a normalement déjà été fait par l’Administration.

Pour rappel, il est recommandé d’utiliser le modèle d’aide à la constitution d’un registre proposé par l’Administration. La Cellule Environnement a prérempli ce modèle pour une entreprise fictive afin de vous aiguiller dans son élaboration.

Pour toute question, contactez-nous par mail via environnement@uwe.be ou par téléphone au 010/47.19.43.