Question environnement

Mon entreprise rejette des eaux usées industrielles et a signé un CAI mais, depuis lors, mon permis a été modifié du point de vue de la quantité/qualité des eaux rejetées. Dois-je en informer la SPGE ou l’OAA ?

Dans le cadre de ma demande de permis d’environnement, comment puis-je me procurer l’extrait conforme de ma parcelle cadastrale dans la Banque de Données de l’État des Sols ?

Je dois mettre à jour mon permis d’environnement suite à des transformations dans mon entreprise. Comment savoir si un registre des modifications doit être constitué ?

Mon entreprise possède des équipements frigorifiques contenant des gaz fluorés. Quelles sont les obligations environnementales qui se rapportent à ce type d’installation ?

Mon entreprise stocke 500 litres de gaz butane dans des récipients mobiles. À quelles obligations environnementales est-elle soumise ?

Mon entreprise produit des déchets textiles. Est-il obligatoire de trier cette fraction ?

Mon entreprise déverse des eaux usées industrielles en eau de surface (cours d’eau). A quel régime de taxation est-elle soumise ?

Je dispose d’une installation de chauffage central au gaz d’une puissance de 150 kW dans mon entreprise. Y a-t-il des obligations de contrôle qui s’y rapportent ?

Mon permis datant de 1999 présente une installation qui a été classée comme « à risque pour le sol » suite à l’entrée en vigueur du Décret sols le 1er janvier 2019. Dans le cadre du renouvellement de mon permis, suis-je concerné par les obligations liées à ce décret ?