Question Environnement | Traçabilité des huiles usagées

Mon activité génère des huiles usagées qui sont évacuées via un collecteur agréé. Dois-je conserver les différentes factures du prestataire ?

Oui. Les huiles usagées sont considérées comme des déchets dangereux. Elles sont donc soumises à diverses obligations en matière de traçabilité.

Les factures, bordereaux d’enlèvement, certificats de traitement et autres documents remis par le collecteur doivent être conservés. Ils permettent à l’entreprise de démontrer que ses déchets ont été confiés à un opérateur disposant des autorisations nécessaires et qu’ils ont été pris en charge conformément à la réglementation.

Attention toutefois : une facture ne reprend pas nécessairement toutes les informations devant figurer dans le registre des déchets (voir ci-après). Il est donc conseillé de conserver l’ensemble des documents transmis par le collecteur.

Registre des déchets

Tout producteur de déchets dangereux doit tenir à jour un registre des déchets, conformément à l’article 72 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Ce registre doit notamment reprendre, pour chaque flux, la quantité, la nature et l’origine des déchets, ainsi que la date à laquelle ceux-ci sont cédés ou pris en charge. Selon la situation, la destination des déchets et les coordonnées du collecteur ou du transporteur doivent également y figurer.

Les données du registre doivent être conservées pendant une durée d’au moins cinq ans et de maximum dix ans. L’entreprise doit également être en mesure de démontrer que ses déchets ont été remis à un opérateur disposant des autorisations nécessaires. Cette preuve repose notamment sur le registre ainsi que sur un contrat écrit ou un document délivré par le collecteur.

Déclaration annuelle

Si l’entreprise produit au moins 500 litres d’huiles usagées par an, elle doit effectuer une déclaration annuelle auprès de l’administration. Celle-ci doit être introduite avant le 31 mars de chaque année, au moyen du formulaire disponible sur le portail de la Wallonie.

Les documents remis par le collecteur sont particulièrement utiles pour compléter cette déclaration, notamment pour retrouver les quantités d’huiles collectées et les dates d’enlèvement.

Cas particulier :
Les garages et carrosseries sont soumis à une déclaration spécifique deux fois par an : avant le 10 août pour les déchets produits durant le premier semestre et avant le 15 mars pour les déchets produits durant le second semestre. Le formulaire spécifique est disponible sur le portail de la Wallonie.

La gestion des déchets dangereux ne se limite toutefois pas à leur traçabilité : leur stockage, leur identification et leur transport sont également soumis à des exigences spécifiques.
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Contactez la Cellule Environnement d’AKT : environnement@akt.be