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Délinquance environnementale : des mesures renforcées !

13/06/2019 - Stéphanie Verheye

Le projet de décret réformant la constatation, les poursuites, la répression et les mesures de réparation liées aux infractions environnementales en Wallonie, a été adopté début du mois de mai.

Ce nouveau texte a pour objectifs de s’engager en faveur de la propreté publique et de lutter contre la délinquance environnementale. Le Gouvernement entend ainsi renforcer les mécanismes de constatation en y affectant les recettes issues des sanctions et en développant des peines éducatives alternatives.

En effet, en 2017, 4.300 tonnes de déchets ont été collectées et ramassées le long des routes et autoroutes. De plus, le bilan du récent Grand Nettoyage de Printemps 2019 est lui aussi éclairant : les 29, 30 et 31 mars derniers, 499 tonnes de déchets sauvages ont été ramassés par les 162.647 Wallons qui se sont portés volontaires pour donner un coup d’éclat à notre belle région.

Quelles mesures vont être prises ?

  • Renforcement de la présence des agents sur le terrain
  • Mise en place d’une stratégie de politique répressive environnementale
  • Renforcement de la lutte contre les cas de maltraitances animales
  • Renforcement de la coordination de tous les acteurs concernés
  • Clarification de la compétence territoriale des agents communaux
  • Renforcement des prérogatives des agents constatateurs sur le terrain
  • Proposition d’un service spécialisé et accélération de la répression environnementale pour les infractions mineures
  • Développement de sanctions alternatives éducatives
  • Reconnaissance de l’expertise des associations environnementales en leur donnant un rôle dans le cadre de la répression

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Rue de Rodeuhaie 1
1348 Louvain-la-Neuve | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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