Question environnement

Mon entreprise déverse des eaux usées industrielles en eau de surface (cours d’eau). A quel régime de taxation est-elle soumise ?

Je dispose d’une installation de chauffage central au gaz d’une puissance de 150 kW dans mon entreprise. Y a-t-il des obligations de contrôle qui s’y rapportent ?

Mon permis datant de 1999 présente une installation qui a été classée comme « à risque pour le sol » suite à l’entrée en vigueur du Décret sols le 1er janvier 2019. Dans le cadre du renouvellement de mon permis, suis-je concerné par les obligations liées à ce décret ?

Je remplis pour la première fois un registre des modifications. Dois-je y indiquer uniquement ce qui a été modifié par rapport au précédent permis d’environnement ou faut-il lister l’ensemble des installations de mon établissement ?

Où puis-je trouver les informations pour compléter l’étude du milieu dans ma demande de permis d’environnement ?

Je souhaiterais planter des haies sur le site de mon entreprise. Quelles sont les aides dont je peux bénéficier ?

Une entreprise héberge sur son site d’exploitation un locataire qui occupe une partie de ses bâtiments pour exercer sa propre activité. Dans ce cas, qui est en charge d’introduire la demande de permis d’environnement pour les activités/installations du locataire ?

Dans le cadre de ma demande de permis d’environnement, comment puis-je me procurer l’extrait officiel du plan parcellaire cadastral de mon entreprise ?

Que faire du matériel informatique obsolète présent dans mon entreprise ?