Question environnement

Comment savoir si mon entreprise est concernée par la constitution d’un registre des modifications ?

Mon entreprise possède des équipements frigorifiques contenant des gaz fluorés. Quelles sont les obligations environnementales qui se rapportent à ce type d’installation ?

Mon entreprise stocke 500 litres de gaz butane dans des récipients mobiles. À quelles obligations environnementales est-elle soumise ?

Mon entreprise produit des déchets textiles. Est-il obligatoire de trier cette fraction ?

Mon entreprise déverse des eaux usées industrielles en eau de surface (cours d’eau). A quel régime de taxation est-elle soumise ?

Je dispose d’une installation de chauffage central au gaz d’une puissance de 150 kW dans mon entreprise. Y a-t-il des obligations de contrôle qui s’y rapportent ?

Mon permis datant de 1999 présente une installation qui a été classée comme « à risque pour le sol » suite à l’entrée en vigueur du Décret sols le 1er janvier 2019. Dans le cadre du renouvellement de mon permis, suis-je concerné par les obligations liées à ce décret ?

Je remplis pour la première fois un registre des modifications. Dois-je y indiquer uniquement ce qui a été modifié par rapport au précédent permis d’environnement ou faut-il lister l’ensemble des installations de mon établissement ?

Où puis-je trouver les informations pour compléter l’étude du milieu dans ma demande de permis d’environnement ?