BIEN CONNAITRE LA RÉGLEMENTATION

Les législations environnementales des différents états membres de l’Union européenne sont très souvent dictées par les directives européennes et les conventions internationales.

En Belgique, la politique de l’environnement relève quasi exclusivement de la compétence des Régions qui sont donc tenues de se conformer à la législation européenne en transposant les dispositions européennes dans leur arsenal législatif.

Pour la Wallonie, c’est le Code de l’environnement, composé des Livres I (Dispositions générales et communes) et II (Code de l’Eau), qui reprend l’ensemble des législations et réglementations wallonnes en matière d’environnement.

Certaines lois spéciales prévoient toutefois des procédures obligatoires de concertation entre les différents niveaux de pouvoirs belges, comme c’est le cas pour les accords de coopération.

Le permis d’environnement, l’outil de gestion n°1 !

Le permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie. C’est dans celui-ci que sont notamment mentionnés les activités et installations autorisées, les conditions d’exploitation à respecter et le plan de situation des activités et installations. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion du quotidien qui doit être tenu à jour pour correspondre à l’activité d’une entreprise.

Le fait de disposer d’un permis d’environnement ne dispense pas l’entreprise de respecter toutes les autres réglementations environnementales d’application en Wallonie en matière de déchets, d’eau, de sol…

Retrouvez l’intégralité de la législation environnementale applicable en Wallonie sur le Portail Environnement de la Wallonie.

Rester attentif à l’évolution des réglementations

La législation environnementale est en évolution constante. Ces changements peuvent modifier un décret déjà en vigueur ou réglementer une nouvelle thématique environnementale… et donc concerner directement votre entreprise. Une veille réglementaire s’impose donc afin d’être informé de l’actualité en la matière et anticiper d’éventuelles échéances et/ou nouvelles obligations.

L’exercice n’est pas simple et différents acteurs peuvent vous aider à ce sujet (fédération sectorielle, bureaux d’études…). Vous pouvez également consulter les sites internet suivants : Moniteur belge, Wallex, Portail Environnement de la Wallonie.