CITERNES A MAZOUT : pas de nouvelles obligations ce 13 mai 2020

En février dernier, nous vous rappelions l’entrée en vigueur prochaine d’un nouvel Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la gestion des citernes de mazout utilisés à des fins de chauffage.

Pour rappel, cet arrêté du 18 juillet avait pour objectif de : 

• réglementer les citernes d’une capacité inférieure à 3 000 litres ; 
• rassembler l’ensemble des obligations s’appliquant aux citernes d’une capacité de 500 à 24 999 litres dans un outil juridique unique afin d’assurer une harmonisation de l’ensemble des obligations en cette matière ; 
• retirer du giron du permis d’environnement les citernes d’une capacité comprise entre 3 000 et 24 999 litres. 

Son entrée en vigueur était prévue ce 13 mai 2020 mais au vu de certaines incohérences et impraticabilités du texte, le Gouvernement wallon a, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, décidé d’abroger l’arrêté en question.

Toutefois, l’ambition environnementale de cet arrêté n’est pas mise de côté et un nouveau texte sera soumis au Gouvernement wallon à la fin de l’été.

La Cellule Environnement vous tiendra évidemment informé(e) des implications de ce futur arrêté pour les entreprises wallonnes.

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