Comment tenir à jour son permis d’environnement et compléter le registre des modifications ?

Depuis l’obtention de votre permis d’environnement, votre activité et/ou vos installations ont peut-être évolué : vous avez augmenté ou diminué votre capacité de production, remplacé un équipement, développé une nouvelle activité sur le site, installé une climatisation, déplacé une citerne de stockage…

Pour être toujours valable, votre permis d’environnement doit suivre ces évolutions et être tenu à jour. Selon leur nature, ces transformations doivent donc faire l’objet d’une extension du permis existant ou être consignées dans le registre des modifications.

Depuis peu, l’Administration a mis à disposition des personnes concernées, un « modèle d’aide à la constitution du registre des modifications ».

Afin de vous aider à comprendre comment tenir à jour votre permis d’environnement, la Cellule Environnement de l’UWE a organisé 3 séances d’informations en octobre 2023. Lors de celles-ci, un exemple de registre des modifications complété pour une entreprise fictive a été présenté, ainsi que le plan descriptif qui doit y être associé.

Un représentant du Département des Permis et Autorisations était également présent lors de chacune des séances pour répondre aux questions des participants. Celles-ci ont été compilées dans un document « Foire Aux Questions« .

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, contactez-nous directement au 010/47.19.43 ou via environnement@uwe.be.