Dématérialisation des permis d’environnement en Wallonie : État d’avancement

La dématérialisation des permis d’environnement et des permis uniques avance en Wallonie. Après une phase de préparation et de tests, le projet entre progressivement dans une phase concrète de déploiement. Plusieurs communes sont désormais équipées pour permettre l’introduction et le traitement des demandes entièrement en ligne.

Ma commune est-elle dématérialisée ?

À ce stade, la possibilité d’introduire une demande de permis d’environnement ou de permis unique en ligne n’est pas encore généralisée à l’ensemble de la Wallonie. Le SPW met à disposition une cartographie évolutive permettant de vérifier si la commune concernée est déjà intégrée au dispositif.

Pour les communes qui ne sont pas encore dématérialisées, les modalités actuelles d’introduction des demandes restent d’application.

Concrètement, qu’est-ce qui change pour mon entreprise ?

Une fois la commune dématérialisée, la demande de permis d’environnement ou de permis unique peut être complétée et introduite via un formulaire en ligne disponible dans l’onglet « Mon Espace ».

Afin d’accompagner les entreprises dans cette nouvelle démarche, l’Administration a mis à disposition un guide utilisateurs détaillant les différentes étapes à suivre pour compléter et soumettre le formulaire en ligne.

Les échanges entre les différents intervenants – demandeur, commune, services régionaux et instances d’avis – sont ensuite centralisés au sein d’outils numériques dédiés. Les documents sont transmis électroniquement et intégrés directement au dossier. Le demandeur bénéficie également d’une meilleure visibilité sur l’avancement de sa demande et sur les documents associés.

Cette évolution devrait notamment permettre :

• de limiter les démarches et échanges papier ;
• de centraliser les informations et les documents du dossier ;
• de faciliter le suivi de la demande ;
• d’améliorer la traçabilité des différentes étapes de la procédure ;
• de fluidifier les échanges entre les différents intervenants.

Attention toutefois : la dématérialisation ne modifie pas, en elle-même, les règles applicables aux permis. Les obligations réglementaires, les étapes de la procédure, les délais et les compétences des différentes autorités restent inchangés.

Une transition à suivre au cours des prochains mois

Pour les entreprises qui envisagent prochainement une demande de permis d’environnement ou de permis unique, un réflexe devient donc essentiel : vérifier le statut de la commune concernée avant d’entamer la procédure. Le déploiement devrait se poursuivre dans les prochains mois, avec pour objectif une dématérialisation complète des procédures dans toutes les communes wallonnes dès janvier 2027.

Source : www.permis-environnement.spw.wallonie.be