Le Gouvernement wallon a adopté une réforme importante pour renforcer le principe pollueur-payeur et financer la protection de la ressource en eau. Actuellement, la contribution apportée par le secteur industriel ne couvre que 40 % du coût réel de l’assainissement des eaux usées d’origine industrielle.
Cette réforme a notamment pour objectif de répondre aux exigences de la directive-cadre européenne sur l’eau et d’inciter le secteur industriel à réduire la charge polluante des eaux usées qu’ils déversent en investissant notamment dans des procédés plus propres, tout en finançant des politiques de gestion de l’eau.
Si une entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface, elle sera soumise à une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles.
La taxe sur le déversement des eaux usées industrielles s’applique sur le volume d’eaux usées générées par l’activité industrielle de l’entreprise : l’eau utilisée dans le procédé de fabrication, l’eau de rinçage de produits manufacturés, l’eau de lavage des ateliers ou de la chaine de production ou encore les eaux de refroidissement en circuit ouvert sans contact direct avec les matières à refroidir.
Les eaux rejetées sont dites industrielles lorsqu’elles comportent une charge polluante supérieure à 100 équivalents-habitants/jour ou des substances reconnues légalement comme étant dangereuses.
La taxe est calculée sur base des UCP (Unité de Charge Polluante), qui reflètent la charge polluante des rejets industriels (DBO, DCO, pH…). Le tarif est exprimé en euros par UCP.
La réforme prévue par le Ministre Coppieters fera évoluer la taxe comme suit dès le 1er janvier 2026 :
de 17,32 €/UCP (2025) à 25.48 €/UCP(2026)