Le registre des modifications : nouveauté !

Les activités d’une entreprise évoluent au cours du temps (nouvelle activité, installation obsolète, dépôts plus importants, etc.). Il convient donc de renseigner ces changements auprès de l’administration lorsque ceux-ci affectent le descriptif ou les plans de l’établissement depuis l’obtention du permis d’environnement.

Pour ce faire, l’entreprise doit tenir à jour un registre des modifications afin de les recenser, pour autant que celles-ci :

• ne consistent pas en un déplacement de l’établissement ;
• n’entraînent pas l’application d’une nouvelle rubrique de classement autre que de classe 3 ;
• ne sont pas de nature à aggraver directement ou indirectement les dangers, nuisances ou inconvénients à l’égard de l’homme ou de l’environnement ;
• ne sont pas de nature à porter atteinte au bien-être des animaux en cas d’augmentation de l’effectif faisant l’objet du permis.

Ce document doit être transmis tous les ans, en principe à la date anniversaire de la mise en œuvre du premier permis de l’établissement. Celui-ci doit être envoyé au Collège communal de chaque commune sur laquelle se situe votre établissement et au Fonctionnaire technique territorialement compétent.

Nous attirons l’attention que depuis peu, l’administration a mis à disposition un modèle d’aide à la constitution du registre des modifications qu’il est fortement conseillé d’utiliser.

Afin de vous aider dans le remplissage du document, la Cellule Environnement de l’UWE a réalisé un exemple de registre des modifications. Celui-ci est en lien avec notre exemple de permis d’environnement rempli pour une entreprise de menuiserie fictive.

Vous avez des questions sur le sujet, contactez-nous au +32 (0) 10 47 19 43 ou à l’adresse environnement@uwe.be.