Outil pratique : permis d’environnement & décret sols

Entré intégralement en vigueur le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (M.B. 22.03.2018)^[1], plus communément appelé « décret sols », vise à préserver la qualité des sols, à prévenir l’apparition de la pollution du sol et à organiser les investigations permettant d’établir l’existence d’une pollution et à déterminer les modalités de l’assainissement des sols pollués. Ce décret s’applique selon différents faits générateurs^[2] .

Cet outil pratique vous informe sur les modalités par lesquelles vous pouvez être concerné lors de l’introduction d’un permis d’environnement, ou encore de renouvellement. Il reprend un certain nombre de questions régulièrement posées, afin de vous aider dans votre démarche.

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Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à contacter la cellule environnement : environnement@uwe.be ; 010.47.19.43

^[1] 1er mars 2018 – Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (M.B. 22.03.2018)

^[2] Les différents faits générateurs sont repris aux Art. 22, 23, 24, 25 et 26 du décret sols