Permis d’environnement : nouveaux formulaires

Permis d’environnement et permis unique : de nouveaux formulaires en vigueur dès le 1er septembre 2019

Ces nouveaux formulaires sont le résultat d’un profond travail d’amélioration. Deux objectifs ont guidé ce chantier :

1. Réorganiser les formulaires pour les rendre plus simples d’utilisation, pour améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées et pour s’adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
2. Préparer l’informatisation des formulaires les plus utilisés.

Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d’autres ont fusionné. De nouveaux formulaires existent également pour les procédures de cession et de recours. La procédure pour la déclaration de classe 3 reste inchangée.

Vous trouverez les nouveaux formulaires sur la page nouveautés du site permis-environnement.spw.wallonie.be

Cette initiative (mise à disposition des nouveaux formulaires et annexes), s’inscrit dans un programme plus global appelé « Permis-On-Web environnement » dont le pilotage a été confié par le Gouvernement wallon au Service Public de Wallonie, plus particulièrement au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Les deux finalités principales sont d‘informatiser toutes les démarches administratives et de mieux informer, orienter et accompagner les porteurs de projets.

Voici les liens directs vers quelques nouveaux formulaires d’application à partir du 1^er septembre 2019 :

• 1/1- Formulaire général de demande de permis d’environnement ou unique
• 2 – Formulaire relatif aux recours
• 3 – Formulaire relatif à la cession