Permis d’urbanisme : simplification et réduction du nombre de formulaires

À partir du 1er octobre prochain, les formulaires de demande pour les permis d’urbanisme et d’urbanisation ainsi que le certificat d’urbanisme n° 2 seront simplifiés et rationalisés. La réforme vise notamment à réduire de manière significative le volume de documents requis pour les demandes de permis, en diminuant le nombre d’exemplaires nécessaires et en simplifiant le contenu des formulaires. Elle facilite donc de manière importante les démarches administratives en préparant la numérisation et l’intégration future des procédures de demande de permis dans un processus entièrement digital.

Concrètement, la réforme prévoit :

• Une rationalisation du nombre de formulaires dans une perspective de dématérialisation
• Une simplification des formulaires pour être plus clairs et plus pratiques
• L’apport d’une aide renforcée pour les demandeurs

À terme, la dématérialisation permettra aux administrations d’accéder directement aux données nécessaires à partir de sources authentiques, évitant ainsi de solliciter à multiples reprises les citoyens ou les entreprises. Ces derniers ne devront plus remplir de formulaires complexes, mais simplement fournir les informations strictement nécessaires à l’analyse de leur demande.  

Ces changements ont pour objectif de simplifier les démarches tant pour les usagers que pour les agents des services communaux et régionaux, tout en assurant un cadre juridique sécurisé.

_{Source : https://wallonie.be/fr/actualites/permis-durbanisme-des-formulaires-simplifies-et-moins-nombreux}