Question environnement | Le stockage de gaz butane en récipients mobiles

Mon entreprise stocke 500 litres de gaz butane dans des récipients mobiles. À quelles obligations environnementales est-elle soumise ?

Le stockage de gaz en récipients mobiles nécessite un permis d’environnement à partir d’une certaine quantité (exprimée en litres).

Pour le stockage de 500 litres de gaz butane en récipients mobiles, un permis d’environnement de classe 3 (déclaration environnementale) est nécessaire. Si le stockage dépasse les 700 litres, un permis d’environnement de classe 2 serait alors nécessaire :

N° Rubriques	Installation et activité classée	Classe	Risque pour le sol
63.12.07.03	Dépôts de gaz butane et/ou propane et leurs mélanges comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 100 kPa ou 1 bar en récipients mobiles lorsque le volume total des récipients est supérieur à 300 litres et inférieur ou égal à 700 litres	3	Non

/!\ la capacité totale du dépôt est calculée en prenant en compte tant les bouteilles pleines que vides, raccordées ou non.

Rendez-vous sur le site de la Wallonie pour avoir accès au formulaire de déclaration environnementale → https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

Plus d’information sur la procédure d’introduction d’une déclaration environnementale : https://environnement-entreprise.be/permis-denvironnement/declaration-classe-3/

Qui dit stockage, dit conditions d’exploitation à respecter

L’entreprise disposant d’un permis d’environnement de classe 1, 2 ou 3 est tenue de respecter diverses obligations qui en découlent et notamment respecter les conditions d’exploiter qui lui ont été imposées.

Dans le cas du stockage de gaz butane en récipients mobiles (dont le volume total est supérieur à 300 l et inférieur ou égal à 700 l), l’entreprise devra respecter les conditions d’exploitation intégrales reprises dans l’arrêté du gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant sur la construction du dépôt, son exploitation, la prévention des accidents et incendies et les contrôles.

Voici une liste non exhaustive de quelques mesures à respecter en la matière :

• Réserver le dépôt exclusivement au stockage de bouteilles de gaz ;
• Stocker les bouteilles pleines en position verticale, séparément des bouteilles vides et sur une surface plane ;
• Limiter l’accès au dépôt aux personnes qui en ont l’autorisation ;
• S’assurer de la présence de consignes de sécurité et pictogrammes pour informer clairement des risques inhérents au stockage ;
• S’assurer que seule l’électricité est utilisée comme source d’énergie pour l’éclairage du dépôt ;
• S’assurer que les matériaux utilisés pour la construction du dépôt présentent une résistance au feu (d’au moins 30 minutes) ;
• S’assurer que le dépôt à l’intérieur est bien ventilé et que les portes d’accès s’ouvrent vers l’extérieur ;
• Respecter les distances de sécurité qui séparent le dépôt de certains lieux comme la voie publique ou des limites de propriété.

Vous cherchez des informations supplémentaires sur le sujet ou avez besoin d’une aide dans vos démarches liées au permis d’environnement ? Contactez la Cellule Environnement d’AKT for Wallonia via environnement@akt.be.