Question environnement | L’extrait du plan parcellaire cadastral

Dans le cadre de ma demande de permis d’environnement, comment puis-je me procurer l’extrait officiel du plan parcellaire cadastral de mon entreprise ?

L’extrait du plan parcellaire cadastral à joindre au formulaire général de demande de permis d’environnement (classe 1 ou classe 2) doit comprendre les parcelles ou parties de parcelles situées dans un rayon de 50 mètres (pour les établissements de classe 2) ou 200 mètres (pour les établissements de classe 1 soumis à étude d’incidences) autour du périmètre circonscrivant le projet.

L’obtention d’un plan cadastral récent peut se faire gratuitement « en ligne » via le site CadGIS, mais vous pouvez aussi vous adresser à votre Administration Communale qui devrait pouvoir vous aider à obtenir ce document.

Procédure d’obtention via CadGIS

1. Se rendre sur le site CadGIS.
   L’application CadGIS permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique et d’en imprimer un extrait officiel ;
2. Situer la parcelle cadastrale concernée en faisant une recherche rapide par adresse ;
3. Cliquer sur le bouton « Outils » pour ouvrir la barre latérale ;
4. Aller dans l’analyse spatiale. Choisir la dimension souhaitée du rayon (50 ou 200 mètres) sur base de maximum 5 parcelles et cliquer sur la parcelle concernée. Celle-ci est alors entourée d’un cadre bleu ;
5. Cliquer sur le bouton « Confirmer ».
6. Cliquer ensuite sur le bouton « Impression » . Un cadre bleu apparait sur la carte pour indiquer la zone qui sera imprimée. Adapter les paramètres. Le cadre bleu sur la carte s’adaptera alors automatiquement.
7. Cocher la case « officielle ». Cette impression correspondra alors à un extrait officiel du plan parcellaire cadastral.

Résultat

Bon à savoir

Attention à ne pas confondre le plan cadastral et le plan de situation ! Dans le cadre d’une demande de permis d’environnement vous devrez également joindre au formulaire général de demande un plan de situation qui a pour but de situer l’entreprise dans son environnement immédiat : proximité avec une école, un ruisseau, une zone naturelle, d’autres entreprises, une parcelle agricole…

Ce plan de situation peut être réalisé au moyen d’outils comme Google Maps, WalOnMap, le géoportail de la Wallonie : Cigale ou via les cartes de l’Institut Géographique National (liste non exhaustive).

L’échelle cartographique utilisée pour celui-ci doit permettre d’identifier clairement les limites parcellaires du projet concerné par la demande.

Vous avez des questions en matière de permis d’environnement ? Contactez la Cellule Environnement de l’UWE au 010/47.19.43 ou via environnement@uwe.be.