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Question environnement | Produits et déchets dangereux

19/11/2020 - Catherine Kleitz

Je stocke des produits et déchets dangereux liquides, quelle est la capacité du bac de rétention nécessaire ?

Premièrement, les produits et déchets dangereux ont au minimum un des pictogrammes de danger suivant en fonction de leur(s) caractéristique(s) :

Afin de limiter les pollutions accidentelles de l’eau et du sol, la mise en place de cuve/bac de rétention est obligatoire à partir d’un certain seuil de stockage qui diffère en fonction du type de produit.

1 – Stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles

L’arrêté royal du 13 mars 1998 s’applique à partir d’un stockage de :

  • 50 litres de liquides extrêmement inflammables et facilement inflammables
  • 500 litres de liquides inflammables
  • 3 000 litres de liquides combustibles.

Pour les liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables, le volume de rétention est la plus grande valeur entre :

  • a) la capacité du plus grand tank augmentée de 25 % de la capacité totale des autres tanks contenus dans l’encuvement
  • b) la moitié de la capacité totale, exprimée en litres d’eau, des tanks qu’il contient.

Pour les liquides combustibles à l’exception du fuel extra lourd : la capacité de rétention est égal au volume du plus grand tank.

2 – Installations de stockage temporaire d’huiles usagées

L’AGW du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales, s’applique à partir d’un stockage de 500 litres d’huiles usagées. Dans ce cadre-là, il est demandé que l’encuvement ait une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :

  • a) la moitié de la capacité totale des réservoirs qu’il contient;
  • b) la capacité du plus grand des réservoirs majorée de 25 % du volume total des autres réservoirs.

3 – Installations de stockage temporaire de déchets dangereux

L’AGW du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales, s’applique à partir d’un stockage de 250 kg de déchets dangereux. Dans ce cadre-là, il est demandé que l’encuvement ait une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :

  • a) la moitié de la capacité totale des réservoirs qu’il contient;
  • b) la capacité du plus grand des réservoirs majorée de 25 % du volume total des autres réservoirs.

Pour rappel, les chiffons souillés, les emballages et contenants ayant été en contact avec des produits dangereux, les cartouches et toners d’imprimantes et les aérosols sont des déchets dangereux.

4 – Installations de distribution d’hydrocarbures liquides

L’AGW du 29 novembre 2007 détermine les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

Les conditions varient en fonction du type de cuve et des aires de distribution, consultez l’AGW du 29 novembre 2007 pour connaitre les obligations adaptées à votre situation.

Il est bien sûr possible de mettre en place des bacs de rétention même lorsque les seuils de stockage sont minimes et inférieurs au seuil des différents règlements. Découvrez l’ensemble des conseils de bonnes pratiques dans nos outils :
– Produits dangereux : stockage et gestion
– Déchets dangereux : du stockage à l’élimination

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Rue de Rodeuhaie 1
1348 Louvain-la-Neuve | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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