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Question environnement

16/01/2019 - Olivier Cappellin

Je ne trouve plus la rubrique 40.30.04 relative aux installations de chauffage de bâtiment dans l’Arrêté-liste du Permis d’environnement. Les chaudières sont-elles toujours classées ?

Oui, les chaudières sont toujours classées. L’arrêté-liste du permis d’environnement relatif aux installations de combustion en entreprise a été modifié de façon fondamentale en 2018 (*).

Les rubriques jusqu’alors d’application (40.10.01.03, 40.30.01, 40.30.03, 40.30.04 et 40.30.05) ont été abrogées et de nouvelles rubriques ont été créées sous les numéros 40.5 et 40.6. Cette modification devrait permettre une simplification de la compréhension des rubriques car il n’y a plus de lien entre les rubriques et l’usage qui est fait de la chaleur produite.

Un point d’attention à retenir est que, dorénavant, c’est la puissance thermique nominale qui doit être prise en compte et non plus la puissance calorifique comme c’était le cas par le passé.

Pointons également le fait que lorsqu’il y a plusieurs installations, il ne faut pas sommer leurs puissances thermiques nominales afin de déterminer les numéros de rubriques (que les cheminées soient communes ou non). Il existe toutefois une exception pour les grandes installations de combustion (cas prévu par l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux grandes installations de combustion).

Pour plus de précisions, l’AwAC a élaboré une Note relative à la modification des rubriques de classement PE liées à la combustion. Afin d’aider les entreprises dans leurs démarches, un arbre d’aide à la détermination des rubriques de classement des installations de combustion y est repris.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.


(*) 30 août 2018 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales (M.B. 19.10.2018)

Contact

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