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Question environnement

24/06/2019 - Stéphanie Verheye

Je rejette des eaux usées industrielles dans les égouts publics. J’ai entendu dire qu’à l’avenir je ne devrais plus payer la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles, qu’en est-il ?

En vertu d’un AGW du 30 novembre 2018, les entreprises qui rejettent des eaux usées industrielles dans un égout raccordé à une station d’épuration publique doivent désormais conclure un contrat de service d’assainissement industriel avec l’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) avant le 31 décembre 2019.

Une fois le contrat conclu entre les 2 parties, ces entreprises seront alors soumises au paiement du coût d’assainissement industriel (CAI). Elles ne devront donc plus payer la TDEUI.

Pour toutes les autres entreprises (rejetant des eaux domestiques à l’égout, rejetant des EUI en eau de surface…) rien ne change par rapport à la situation actuelle.

Précisons qu’un contrat doit être établi par établissement et que celui-ci ne remplace pas le permis d’environnement !

En pratique, toutes les entreprises concernées par ce « CAI » recevront un courrier de la SPGE présentant les modalités pratiques à mettre en œuvre. Toutefois, une entreprise qui sait qu’elle est concernée peut d’ores et déjà prendre contact avec son OAA.

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Rue de Rodeuhaie 1
1348 Louvain-la-Neuve | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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