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Une nouvelle réglementation sur les citernes à mazout, suis-je concerné ?

06/02/2020 - Catherine Kleitz

Actuellement, et jusqu’au 12 mai 2020, tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3 000 litres (en un ou plusieurs réservoirs) rentre dans le cadre du permis d’environnement.

Cependant, un nouvel Arrêté du Gouvernement Wallon entrera en vigueur le 13 mai 2020 et concerne les dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage.

Citerne déjà installée

A partir du 13 mai 2020, les citernes déjà installées, ne pourront plus être équipées d’un tuyau latéral transparent externe. De plus, tous les dépôts entre 3 000 et 24 999 litres n’ayant jamais été contrôlés doivent l’être avant le 13 mai 2022. Ensuite les contrôles devront s’effectuer de la manière suivante :

  • Citerne double paroi : tous les 10 ans
  • Citerne à paroi simple : tous les 3 ans à dater du premier contrôle

Nouvelle installation

Ainsi à partir du 13 mai 2020, la nouvelle législation s’appliquera à tous les dépôts dès 500 litres. Ces citernes devront posséder :

  • Une double protection : les réservoirs enterrés seront munis d’une double paroi équipée d’un système permanent de détection de fuite (système de classe 1). Les réservoirs aériens devront également être équipés d’un système permanent de détection de fuite. Cela sera un système de classe 3 pour les réservoirs simple paroi dans un encuvement étanche ou une cuve de rétention. Les cuves double paroi seront, elles, équipées d’un système de classe 1.
  • Un système anti-débordement automatique, qui permet de couper automatiquement l’approvisionnement lorsque les 95 % de remplissage sont atteints.
  • Une jauge afin d’estimer la quantité de mazout restante dans la citerne.
  • Une plaquette verte qui sera remise à la suite du contrôle de mise en service. Ce contrôle concerne le réservoir, la tuyauterie et les équipements annexes.

Plus d’informations sur : www.wallonie.be

Contact

Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises

Active depuis 1994 dans la
sensibilisation des entreprises
à la gestion de l’environnement

Rue de Rodeuhaie 1
1348 Louvain-la-Neuve | Belgique

T +32 (0) 10 47 19 43
environnement@uwe.be







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