Réglementation

Déconfinement – Actualisation des mesures sur la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours.

Exemple de questions/réponses utiles lors d’une introduction d’un permis d’environnement ou de son renouvellement pour toute la thématique liée au décret sols.

Une nouvelle réglementation sur les citernes à mazout, suis-je concerné ?

Un exemple de formulaire et d’annexes à joindre sont téléchargeables.

Certains gaz fluorés sont interdits depuis le 1er janvier 2020. Mes installations sont-elles concernées ?

Une interface plus intuitive, plus ergonomique et de nouvelles fonctionnalités sont disponibles depuis la mise à jour du site.

Depuis le 1er septembre 2019, l’arrêté liste relatif au permis d’environnement a fait l’objet de plusieurs modifications.

Pour vous aider dans le remplissage du nouveau formulaire de demande de permis d’environnement/permis unique, un manuel d’utilisation est disponible.

Depuis ce 1er septembre 2019, les nouveaux formulaires sont d’application au format papier.

Voici nos nouveaux outils !