Réglementation

Une nouvelle réglementation sur les citernes à mazout, suis-je concerné ?

Un exemple de formulaire et d’annexes à joindre sont téléchargeables.

Certains gaz fluorés sont interdits depuis le 1er janvier 2020. Mes installations sont-elles concernées ?

Une interface plus intuitive, plus ergonomique et de nouvelles fonctionnalités sont disponibles depuis la mise à jour du site.

Depuis le 1er septembre 2019, l’arrêté liste relatif au permis d’environnement a fait l’objet de plusieurs modifications.

Pour vous aider dans le remplissage du nouveau formulaire de demande de permis d’environnement/permis unique, un manuel d’utilisation est disponible.

Depuis ce 1er septembre 2019, les nouveaux formulaires sont d’application au format papier.

Voici nos nouveaux outils !

De nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.

Depuis quelques semaines, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté apportant différentes mesures complémentaires au Code du Développement territorial en vigueur depuis juin 2017.