Une entreprise héberge sur son site d’exploitation un locataire qui occupe une partie de ses bâtiments pour exercer sa propre activité. Dans ce cas, qui est en charge d’introduire la demande de permis d’environnement pour les activités/installations du locataire ?
Dans le cadre de ma demande de permis d’environnement, comment puis-je me procurer l’extrait officiel du plan parcellaire cadastral de mon entreprise ?
Que faire du matériel informatique obsolète présent dans mon entreprise ?
Mon entreprise rejette des eaux usées, est-elle concernée par le Contrat d’Assainissement Industriel (CAI) ?
Mon entreprise produit des résidus de bois dans le cadre de son activité. Peut-elle s’en servir comme combustible pour le site de son entreprise ?
Que puis-je faire des déchets « alimentaires » générés dans mon entreprise ? Existe-t-il des solutions pour les gérer sur site ?
Je souhaite réaliser un puits foré pour m’approvisionner dans une nappe d’eau souterraine au sein de mon entreprise, quelles sont les obligations environnementales en vigueur ?
J’envisage d’installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques dans mon entreprise, quelles sont les obligations environnementales en vigueur ? Sont-elles soumises à un permis d’environnement ?
Le contenu du nouveau sac PMC a été « étendu », quels sont tous les déchets que je peux y mettre ?