Je rejette des eaux usées industrielles dans les égouts publics. J’ai entendu dire qu’à l’avenir je ne devrais plus payer la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles, qu’en est-il ?
Je ne trouve plus la rubrique 40.30.04 relative aux installations de chauffage de bâtiment dans l’Arrêté-liste du Permis d’environnement. Les chaudières sont-elles toujours classées ?