Réglementation

Depuis ce 1er septembre 2019, les nouveaux formulaires sont d’application au format papier.

Voici nos nouveaux outils !

De nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.

Depuis quelques semaines, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté apportant différentes mesures complémentaires au Code du Développement territorial en vigueur depuis juin 2017.

Depuis le 1er mars 2019, laisser tourner son moteur dans le cadre d’un stationnement constitue une infraction environnementale en Wallonie.

La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) est un dispositif du nouveau Décret sol entré en vigueur le 1er janvier 2019. Celui-ci permet d’accéder facilement, via un site web, aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie.

La réforme de la fiscalité « eau » pour les entreprises qui rejettent leurs eaux usées industrielles en égout vient d’être complétée par un arrêté du Gouvernement wallon.